Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web Inner Hayti (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.innerhayti.com. Ce Site est une plateforme offrant plusieurs services, notamment :
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes CGU sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Article 1 : Objet du site
Le Site a pour objet de :
Article 2 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, certains services, comme la publication d’annonces ou l’inscription dans l’annuaire, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’acquittement de frais selon les modalités décrites dans le présent document.
Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités, telles que la soumission d’annonces ou l’ajout d’informations dans l’annuaire, exigent la création d’un compte utilisateur. En créant un compte, l’utilisateur s’engage à :
L’utilisateur est seul responsable de l’activité liée à son compte et devra signaler toute utilisation non autorisée.
Article 4 : Services proposés
4.1. Annuaire d’entreprises et d’organisations
L’annuaire permet de rechercher des entreprises et des organisations classées par secteur d’activité. Les utilisateurs peuvent soumettre leur entreprise ou organisation pour y figurer, moyennant des frais éventuels.
4.2. Annonces
Les utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à divers domaines, notamment la vente, l’emploi, les services, et la location. Chaque annonce doit respecter la législation en vigueur et ne pas enfreindre les règles de la plateforme. Le Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer toute annonce jugée inappropriée ou illégale.
4.3. Actualités culturelles
Le Site propose des contenus éditoriaux couvrant l’actualité culturelle locale et internationale. Ces contenus sont informatifs et n’engagent aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
4.4. Événements à venir
Le Site offre un calendrier des événements futurs dans divers domaines. Les organisateurs d’événements peuvent soumettre leurs événements pour publication sur le Site.
4.5. Annuaire des institutions publiques
Cette section recense des informations sur les institutions étatiques et publiques, telles que les ministères, les services publics, et les organisations gouvernementales.
Article 5 : Utilisation des contenus
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans l’autorisation préalable du propriétaire des droits.
Article 6 : Responsabilité
6.1. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du Site s’efforce de maintenir à jour les informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées dans les annuaires, annonces, ou actualités.
6.2. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Toute utilisation abusive (spam, propos injurieux, publication de contenus illicites, etc.) entraînera la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur fautif.
6.3. Responsabilité liée aux annonces
Le Site n’est pas responsable des transactions résultant des annonces publiées. Les utilisateurs sont invités à vérifier la véracité des informations fournies avant de conclure toute transaction.
Article 7 : Modération des contenus
L’éditeur du Site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou en violation des présentes CGU. Aucune compensation ne sera accordée pour les contenus supprimés.
Article 8 : Données personnelles
Le Site respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible.
Article 9 : Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site. L’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation de celles-ci.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux lois en vigueur en Haïti. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du lieu du litige seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : infos@innerhayti.com.