Dernière mise à jour : 16 mars 2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme INNER HAYTI (« le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description de la Plateforme

Le Site est une plateforme en ligne permettant :

• Aux entreprises et particuliers de publier des annonces (vente de produits neufs/d’occasion, services, offres d’emploi, publicité).
• Aux auteurs de promouvoir leurs livres.
• Aux artisans et artistes d’exposer leurs œuvres.
• À tous les utilisateurs de consulter ou organiser des événements.

3. Inscription et Compte

• Création de compte : Obligatoire pour publier du contenu ou effectuer des transactions.
• Informations exactes : Vous garantissez l’exactitude des données fournies (nom, e-mail, etc.).
• Confidentialité : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte (mot de passe, accès).

4. Rôles des Utilisateurs

• Vendeurs/Annonceurs : Vous êtes responsables de la légalité, exactitude et licéité des annonces, œuvres ou services proposés.
• Acheteurs/Utilisateurs : Vous êtes responsables des interactions avec les autres membres (transactions, accords).
• Contenu interdit : Sont strictement interdits les contenus illicites, discriminatoires, contrefaits, ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Transactions et Paiements

• Publication gratuite/payante : Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à frais (précisées lors de la publication).
• Paiements tiers : Les transactions financières sont gérées par des prestataires externes (ex. : MonCash, Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas vos données bancaires.
• Litiges entre utilisateurs : INNER HAYTI n’intervient pas dans les conflits liés aux transactions.

6. Propriété Intellectuelle

• Contenu utilisateur : Vous conservez les droits sur vos œuvres, annonces ou livres publiés, mais accordez à INNER HAYTI une licence non exclusive pour les afficher sur le Site.
• Contenu du Site : Les éléments graphiques, textes et logos de la plateforme sont la propriété exclusive de INNER HAYTI.

7. Modération et Suspension

Nous nous réservons le droit de :

• Supprimer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi.
• Suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (fraude, harcèlement, etc.).
• Limiter l’accès au Site sans préavis.

8. Responsabilités

• Limitation de responsabilité : INNER HAYTI agit comme un intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas la qualité, sécurité ou légalité des annonces ou transactions.
• Liens externes : Nous ne sommes pas responsables des sites tiers accessibles via le Site.
• Force majeure : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site due à des événements extérieurs (panne, cyberattaque, etc.).

9. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout temps via les paramètres du profil.
• INNER HAYTI peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation des CGU.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour périodiquement. Les utilisateurs actifs seront notifiés par e-mail ou via le Site.

11. Loi Applicable et Litiges

• Juridiction : Les présentes CGU sont régies par les lois de [Pays, ex. : France].
• Résolution des litiges : En cas de conflit, une médiation sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront de mise.

12. Contact

Pour toute question sur les CGU :

• E-mail : innerhayti@gmail.com
• Adresse : 20 rue Rigaud, Pétion-Ville